Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le médecin assure l’intégrité et la confidentialité des renseignements contenus au dossier clinique.
Décision OPQ 2024-808, a. 3.
En vig.: 2024-07-11
3. Le médecin assure l’intégrité et la confidentialité des renseignements contenus au dossier clinique.
Décision OPQ 2024-808, a. 3.
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